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Conditions Générale de Vente
- Article 1 : Préambule et champs d’application.
- Article 2 : Disponibilité des produits.
- Article 3 : Validation des commandes.
- Article 4 : Modalités de paiement et prix.
- Article 5 : Livraison et expédition.
- Article 6 : Rétractation.
- Article 7 : Loi « informatiques et libertés ».
- Article 8 : Nullité partielle.
- Article 9 : Informations.
- Article 10 : Domaine de juridiction.
- Article 11 : Coordonnées de l’entreprise.
- Article 1 : Préambule et champs d’application.
- Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise Lucalphi basée au Technoparc des 24 heures, 72100 LE MANS, France. Identifié au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS, France, sous le n°441 246 782, ci-après dénommée "Lucalphi" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Lucalphi (www.luc-alphand.com) ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Lucalphi s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
- Article 2 : Disponibilité des produits.
- Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
- Article 3 : Validation des commandes.
- En accord avec la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, un bon de commande signé constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
- Article 4 : Modalités de paiement et prix.
- Le paiement est effectué dans la forme choisie par le client par carte de crédit ou par chèque bancaire. Lucalphi détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, cette commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte, en euros et toutes taxes comprises. Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de Lucalphi, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, la vente sera annulée. Quelque soit le mode de paiement retenu, aucun produit ne sera expédié avant le paiement et l’encaissement des sommes dues. Lucalphi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas payé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Lucalphi détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.
- Article 5 : Livraison et expédition.
- Le délai maximal de réception d’une commande est fixé à 10 jours pour la France et 15 jours pour l’étranger. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison tient compte des délais de préparation et d’expédition ainsi que du délai de livraison par le transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison communiquée par le client lors de sa commande. Les livraisons sont faites vers plusieurs pays européens listés sur www.luc-alphand.com Les livraisons sont envoyées à partir de Lucalphi par des transporteurs sélectionnés (La Poste pour la France et l’étranger). Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés. Ce coût peut être basé sur la valeur, la destination de l'envoi et d’autres critères objectifs. La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.luc-alphand.com Si la commande n'est pas reçue sous 10 jours (ou 15 jours pour l’étranger) suite à la confirmation de commande, le client possède alors le droit de se rétracter. En revanche, celui-ci ne peut exiger de compensation de quelque nature qu’elle soit.
- Article 6 : Rétractation.
- Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La déclaration de rétractation et le retour de la marchandise sont à adresser à: Lucalphi, Technoparc des 24H, 72100 LE MANS, France ou par e-mail à : boutique@luc-alphand.com Afin de traiter efficacement votre demande, merci de nous rappeler la référence de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes. Les frais de port liés au retour de la marchandise ainsi que les frais de réexpédition (s’ils ont lieu, dans la cadre d’un échange par exemple) sont exclusivement à la charge du client sauf dans les cas suivants où ils seront supportés par Lucalphi : * Non-conformité des marchandises reçues avec le bon de commande effectué par le client. * Défaut de qualité sur la marchandise. Lucalphi dispose d’un délai de 20 jours après le retour des marchandises pour rembourser le client.
- Article 7 : Loi « informatiques et libertés ».
- Nous utilisons la saisie de vos données dans le cadre d'une commande pour réaliser le contrat d'achat. Vos données personnelles pourront être communiquées uniquement à des tiers si nécessaire pour donner suite à votre commande. Ainsi, nos partenaires chargés de la livraison prendront connaissance de vos données personnelles pour compléter les procédures de livraison liées à votre achat. A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles par email, vous pourrez à tout moment interrompre définitivement les envois de messages par simple demande écrite à l’adresse suivante : boutique@luc-alphand.com .
- Article 8 : Nullité partielle.
- Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.
- Article 9 : Informations.
- Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des produits qui figurent dans les brochures, les catalogues, les bulletins, le site internet www.luc-alphand.com ou les listes de tarifs sont uniquement communiqués à but informatif. Lucalphi ne garantit pas la justesse de ces informations.
- Article 10 : Domaine de juridiction.
- La juridiction apte à régler les litiges est LE MANS, France. Lucalphi possède le droit d'entreprendre des actions juridiques ou autres procédures internationales. Lucalphi opère sous la juridiction française en suivant les lois commerciales des Nations Unies, pour toutes les commandes même en dehors de France.
- Article 11 : Coordonnées de l’entreprise.
- LUCALPHI
Boutique en ligne www.luc-alphand.com
Technoparc des 24Heures
72100 Le Mans
Tél : 00 33 (0) 2 43 39 25 72
Fax : 0033 (0) 2 43 39 25 71
Email : boutique@luc-alphand.com
N°TVA : FR 79 441 246 782
Lors de toute correspondance merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de référence de votre commande.
Lucalphi, CGV 2/07/2009
